Hier matin, la sénatrice des Alpes-Maritimes, Alexandra Borchio Fontimp, a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement au Sénat, mettant en lumière la crise d’assurabilité qui touche les collectivités locales, notamment la commune de Breil-sur-Roya, mais également d’autres municipalités des Alpes-Maritimes.

S’appuyant sur l’exemple du maire de Breil-sur-Roya, Sébastien Olharan, et de l’arrêté qu’il a pris, la sénatrice a dénoncé une situation absurde où, en 2025, des communes se retrouvent dans l’impossibilité de garantir leurs bâtiments communaux, alors qu’elles portent la responsabilité de nombreux services publics.

Le cas de Breil-sur-Roya est particulièrement préoccupant. Malgré l’intervention du Bureau Central de Tarification, qui a contraint cinq assureurs à se partager les risques de la commune, la situation reste difficile. En effet, les cotisations ont été multipliées par huit, et les franchises sont devenues exorbitantes. De plus, la couverture d’assurances des sinistres habituels, tels que les dégradations, le vol ou encore les dommages électriques, a été supprimée. La commune se voit donc obligée de financer seule les réparations.

Lors de son intervention, Alexandra Borchio Fontimp a souligné l’urgence de cette situation, qu’elle qualifie d’indécente. Elle a directement questionné le Gouvernement : « Combien de temps les municipalités devront-elles supporter cette réalité ubuesque ? » Elle a rappelé que le Sénat et l’Association des Maires de France (AMF) ont déjà produit des rapports détaillant la dégradation des relations entre collectivités et assurances, tout en proposant des recommandations cruciales. Elle a insisté sur le fait que l’État devait non seulement prendre en compte ces rapports, mais surtout les mettre en œuvre.

Parmi les mesures qu’elle propose : la révision de la DSEC (dotation de solidarité aux collectivités d’événements climatiques ou géologiques), l’élargissement des prérogatives du Médiateur de l’assurance et l’élimination du principe de reconstruction « à l’identique ». Ces propositions visent à garantir que les collectivités locales puissent bénéficier d’une couverture d’assurance adéquate, notamment dans un contexte où de plus en plus de communes peinent à accéder à des solutions assurantielles adaptées à leurs besoins.

Cette prise de position n’est pas un fait isolé. Déjà en novembre 2024, la sénatrice avait saisi Gérard Larcher et David Lisnard sur cette question, incitant également l’ancien Premier ministre, Michel Barnier, à s’y intéresser.

Six mois après la publication du rapport de l’AMF, la sénatrice exprime son regret face aux faibles avancées observées. En effet, la ministre de tutelle s’est contentée d’annoncer la création d’un « plan d’actions » qui devrait inclure des actions concrètes pour permettre à chaque collectivité, quelle que soit sa taille et son exposition, de trouver une solution d’assurance adaptée.

Pour Alexandra Borchio Fontimp, il est crucial que cette réforme soit menée de manière urgente afin de garantir l’avenir des collectivités locales face à des défis assurantiels de plus en plus pressants.